Newsletter PLR Corcelles | Juin 2022

Sommaire Giratoire du Bornalet Préavis Gestion 2021 Divers

Conseil Communal

Compte rendu des activités

Attention, ce compte-rendu n'est pas le procès-verbal officiel du Conseil Communal. Vous trouverez ceux-ci sur le site de la Commune après leur adoption par le Conseil Communal.

Ce compte-rendu a pour but de publier un bref aperçu des débats dans les jours qui suivent la séance du Conseil Communal. Il peut refléter la position du PLR Corcelles.

Conseil Communal du 22 juin

Dernière séance de l’année législative 2021 – 2022 sous la présidence de Thierry Buache. L’ordre du jour était bien rempli, le conseil ne s’étant pas réuni depuis le mois de mars.

Giratoire du Bornalet

Le principal sujet de discussion de ce conseil était le traitement des oppositions reçues suite à la mise à l’enquête du giratoire du Bornalet (préavis 01/2022 en complément du 09/2020).

La Municipalité a rédigé des propositions de réponses aux 31 oppositions reçues suite à la mise à l’enquête publique. Le conseil était censé se prononcer uniquement sur l’acceptation ou pas des propositions de réponses de la Municipalité. Les réponses étant ensuite transmises à la DGMR (Direction générale de la mobilité et des routes) qui procède à la levée des oppositions.

La commission ad-hoc nommée pour ce préavis a rendu un rapport de majorité et un rapport de minorité. Le rapport de majorité signé par Mario Oliviera, Jasmine Rapin, Loyse Rapin et Mathieu Richard acceptait les propositions de réponses de la Municipalité, jugées correctes en regard du contenu des oppositions.

Le rapport de minorité signé par Mike Patthey, Nicolas Pedroli et Alain Monney rejetait les propositions de réponses de la Municipalité. Ces réponses étaient également jugées correctes en regard du contenu des oppositions, mais divers arguments en défaveur du giratoire lui-même les amenait à refuser les propositions de réponses afin de bloquer la procédure.

Lors de la discussion, Pierre-Yves Perrin a rappelé que l’on n’était pas en train de revoter sur le giratoire, mais que l’on devait uniquement déterminer si les propositions de réponses aux opposants étaient correctes. Cyrille Roux ne partageait pas son avis. Pour lui, s’il s’agit uniquement d’une procédure administrative, un fonctionnaire peut le faire. Si l’avis d’un conseil « politique » est demandé, alors celui-ci doit faire remonter l’avis de la population qui est en partie défavorable à ce giratoire. Pierre-André Rapin, Municipal en charge du dossier, a indiqué que si le préavis sur les propositions de réponses était refusé, alors la Municipalité devrait revenir avec un nouveau préavis et des réponses certainement similaires. Xavier Doudin a indiqué accepter les réponses car celles-ci étaient conformes, mais il a regretté la manière dont la procédure a été menée par la Municipalité : la mise à l’enquête publique aurait dû intervenir avant le vote du Conseil pour le financement de ce giratoire. Pascal Allenbach a indiqué plusieurs raisons pour lesquelles il est contre ce giratoire ; il pense que le conseil avait été induit en erreur au moment du vote. Enfin, Alain Monney a indiqué que l’issue du vote sur le giratoire aurait été certainement différente si les 31 oppositions étaient connues à ce moment-là, raison pour laquelle il faut selon lui essayer de bloquer la procédure de traitement des oppositions.

Au final, le préavis 01/2022 contenant les propositions de réponses a été accepté de justesse par 21 voix (7 voix contre et 11 abstentions).

Autres préavis

Le préavis 04/2022 portait sur une demande de crédit d’étude pour la mise en séparatif du secteur rive droite de l’Arbogne et des Condémines, ainsi que d’un crédit d’étude pour la requalification de l’espace routier, la mise en séparatif et le remplacement de la conduite d’eau dans le secteur de Bitternaz. La commission a émis le vœu que ces deux études débouchent ensuite sur deux préavis distincts. Il n’y a pas eu de discussion pour ce préavis d’un montant de 165'800 CHF. Le préavis a été accepté à l’unanimité et Pierre-André Rapin a indiqué que la Municipalité travaillerait dans ce sens.

Le préavis 05/2022 porte sur les travaux d’équipement du secteur des Troches, secteur « est » de la zone industrielle de Morandi. Les travaux comprennent la création d’une route reliant le secteur « est » de la zone, entièrement financée par Morandi Frères SA, la réfection de la route des Troches, la création d’un bouclage d’eau dans la zone et la pose d’un nouvel éclairage public. Le tout pour un montant de 478'200 CHF duquel des subventions ECA pourront être déduites. La commission a émis deux vœux concernant l’éclairage du fond de la place de Freybonnaz à proximité. Pierre-André Rapin a indiqué que ceux-ci seront suivis.

François Vessaz s’est inquiété des développements à venir sur la zone industrielle « est ». La route projetée par ce préavis ne reliera dans un premier temps qu’une PME qui ne générera pas beaucoup de mouvements routiers. Ce n’est donc pas un souci que le trafic débouche sur la route de Freybonnaz en direction du village. Mais la majeure partie de la zone industrielle « est », jusqu’au carrefour avec la route de Neuchâtel, n’est pas encore construite et peut accueillir une industrie plus conséquente telle qu’une centrale de distribution qui générera beaucoup de trafic poids lourd. Il serait souhaitable de diriger ce trafic directement sur la route de Neuchâtel en direction de l’autoroute par un accès au nord-est de la zone industrielle plutôt que par cette nouvelle route des Troches. Daniel Givel a répondu qu’étant donné qu’aucun projet n’étant actuellement connu, aucune garantie ne peut être donnée. Mais que la volonté de la Municipalité est effectivement de diriger le trafic poids lourd au nord et pas en direction du village. Il faudra être vigilant au moment des mises à l’enquête pour cette zone industrielle. Le préavis a été accepté à l’unanimité.

Gestion 2021

Les comptes 2021 de notre commune sont à nouveau excellents. Le bénéfice est de 393'716.39 CHF après des amortissements et attributions à des réserves pour un montant de 1'086'844.05 CHF. La commission de gestion présidée par Christian Favre a émis 9 vœux et 6 questions. Ceux ci-concernaient divers thèmes tels que le calendrier de la gestion qui est trop difficile à tenir, la commune de Corcelles en tant qu’employeur, l’informatique, les subventions pour les dégâts des castors, la stratégie pour se réapprovisionner en mazout et pellets au meilleur prix, la présence d’un agent de sécurité public ou l’emplacement des abris PC sur le territoire communal. La gestion 2021 a été ensuite acceptée à l’unanimité et sans plus de discussion.

Nominations

Le bureau du conseil 2022-2023 sera composé de Steve Lambelet, Président ; Méry Rüfenacht, Vice-présidente ; et Cyrille Roux, 2ème vice-président. Les scrutateurs sont Messieurs Dominique Jan et Mario Olivieira (PS) suppléés de Nicolas Pedroli et Daniel Oulevey.

La commission de budget 2023 sera présidée par Méry Rüfenacht et les membres seront Nicolas Rüfenacht, Christian Ericsson, Stéphane Galley et Silaj Amid (PS), supléés de Damien Coucet, Loyse Rapin et Houcine Louati (PS).

Suite à la démission d’Alexandre Krieger, Thierry Buache devient délégué au Conseil Intercommunal de la STEP régionale de L’Eparse. Xavier Doudin sera suppléant. Suite au changement de statuts du SDIS Broye-Vully, François Mauron et Smaïl Barouk (PS) seront délégués au Conseil Intercommunal et Patricia Egli et Nicolas Ripol (PS) seront suppléants.

Divers

Suite à la démission d’Alexandre Krieger, Katarzyna Piotrowska a été assermentée pour remplacer ce siège PLR. Un siège du PS est toujours vacant depuis le début de la législature.
Nicole Rapin a transmis une communication de la COREB concernant la restitution du rapport d’audit. Quatre mesures d’améliorations sont définies. Le directeur, Pierre-André Arm a présenté sa démission. Christel Losey Mosimann assure la direction ad intérim.
Nicole Rapin a également informé que la commune est à la recherche d’un nouveau bousier communal.
Laurent Cosendai a informé que les travaux d’intégration des communes de l’ASIEGE à l’ASIPE avancent. Il fait partie du comité de pilotage, qui révise actuellement les statuts qui devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2024.
Olivier Cherbuin a informé que des travaux sont en cours dans l’Arbogne au niveau du Clos-à-Pugin. Un mur de soutènement est refait et des cages à poisson sont installées.
Daniel Givel a informé que suite à la remarque lors du dernier conseil, la route d’accès au cirque, une servitude privée en mauvais état, a été refaite au frais de la propriétaire.
Ariane Baux-Jaquemet a signalé que le Pinot noir de Lutry avait eu un problème de couleur. Selon l’œnologue, il s’agit d’un problème connu en cas de températures élevées. Une filtration a réglé le problème et le goût n’est pas altéré.
Ariane Baux-Jaquemet a également informé que l’ARAS a restitué 87'000 CHF aux communes suite à l’exercice 2021. 50% des dossiers déposés ont obtenu une aide. Il s’agit particulièrement de jeunes. Le budget 2023 a également été approuvé.
Pierre-André Rapin a annoncé le bouclement des préavis concernant le remaniement (préavis 01/85 et 14/98). Le syndicat AF a travaillé sur 1’000ha de terres et a été dissout le 10 septembre 2021 après 36 ans. 697'000 CHF étaient autorisés par les préavis. Il y a eu pour 14 millions de francs de travaux. Les préavis sont bouclés pour 708'000 CHF, soit un dépassement d’environ 10'000 CHF. La commune a également touché pour 922'000 CHF de restitutions.
Pierre-André Rapin a également informé que la zone de décharge terreuse du secteur des Troches sera comblée et remise dans son état initial. Les entreprises Antiglio et Marti ont remporté l’appel d’offre. Les travaux devraient commencer le 4 juillet.
La Municipalité a été remerciée par Pierre-Yves Perrin pour les démarches entreprises au niveau de la COREB, par Méry Rüfenacht pour la place de jeu à la route du Chêne et par Xavier Doudin pour la route d’accès au cirque.
Damien Coucet a demandé que les horaires définis pour le bruit dans le règlement de police soient rappelés par tout-ménage.
Maxime Pignat s’est inquiété des réponses envoyées aux opposants à l’antenne 5G du Clos-à-Pugin. Il a demandé si la commune n’aurait pas pu faire tirer la procédure en longueur en ne levant pas les oppositions. Daniel Givel a confirmé qu’une réponse avait été envoyée à 300 opposants. La question semblant réglée au niveau cantonal et fédéral, la Municipalité n’avait plus de choix que de donner le permis. Sinon un recours serait certainement parvenu et une procédure couteuse et vouée à l’échec aurait suivi.
Alain Monney a demandé pourquoi les travaux de mise en séparatif à Vers-chez-Cherbuin et au Clos-à-Pugin n’avaient toujours pas commencé. Pierre-André Rapin a répondu que le calendrier prévu avait effectivement changé et que la nouvelle date de début des travaux était fixée au 4 septembre.