Newsletter PLR Corcelles | Octobre 2019

Sommaire Préavis ASIPE Divers

Attention, ce compte-rendu n'est pas le procès-verbal officiel du Conseil Communal. Vous trouverez ceux-ci sur le site de la Commune après leur adoption par le Conseil Communal.

Ce compte-rendu a pour but de publier un bref aperçu des débats dans les jours qui suivent la séance du Conseil Communal. Il peut refléter la position du PLR Corcelles.

Compte-rendu du Conseil Communal du 10 octobre

Cette première séance de l’année législative 2019 – 2020 était également la première sous la présidence de Sabine Coucet (PLR).

Préavis

Trois préavis ont été acceptés à l’unanimité et sans grandes discussions lors de cette séance :

  • 04/2019 « Réservoir d’eau de Belmont – Travaux d’adaptation » : Des travaux d’adaptation pour un montant de Fr. 185'000.- doivent être effectués en parallèle de ceux du Puits de la Vernaz. Cela comprend la modernisation de la télégestion, la gestion du remplissage synchronisée avec le réservoir de Payerne, une nouvelle gestion des trop-pleins pour éviter des dégâts en cas de disfonctionnement, ainsi que l’installation de désinfection UV sur les arrivées des sources avoisinantes.
  • 05/2019 « Route du Bornalet – Chemin du Châtelard – Impasse des Deux-Canaux / Mise en séparatif et installation d’une conduite d’eau » : un projet de quatre villas va être réalisé à l’Impasse des Deux-Canaux. C’est l’occasion pour la commune de réaliser un bouclage d’eau, ainsi que de finaliser la mise en séparatif dans le secteur Bornalet – Châtelard pour un montant de Fr. 159'300.-
  • 07/2019 « Arrêté d’imposition 2020 » : Le taux 2019 de notre commune est de 70%. Suite a un report de charges des communes au canton concernant l’association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD) pour 1.5 points, le taux sera donc ramené à 68.5% pour 2020. Cela suit les recommandations de l’Union des Communes Vaudoises.

ASIPE

Le principal sujet de la soirée, qui a été ajouté à l’ordre du jour en début de séance, concernait l’Association Scolaire Intercommunale de Payerne et Environs (ASIPE).

La réponse de l’ASIPE concernant la réalisation du futur Collège de La Coulaz en entreprise totale a été lue aux conseillers. Pour rappel, Corcelles avait écrit une lettre au CODIR de l’ASIPE se plaignant de ce mode de réalisation ne favorisant pas les entreprises locales et ouvrant la voie à la sous-traitance et parfois à la sous-enchère salariale. La réponse laconique du CODIR précise que ce mode avait été choisi par une large majorité du CODIR et que ce mode est entre-autres dicté par des impératifs de temps et de coûts. Monsieur Thierry Buache (PLR) a répondu que la réponse de l’ASIPE n’était pas satisfaisante. Le peu d’arguments avancés soulèvent plus de craintes que ne donnent de réponses. Il ne comprend pas pourquoi la sous-traitance est autorisée jusqu’au deuxième rang. Le CODIR pourra favoriser des entreprises locales, mais devra payer la plus-value, ce qui paraît contradictoire par rapport aux impératifs de coûts mentionnés par le CODIR. Par ailleurs, les arguments concernant les mesures prises par le CODIR pour lutter contre le dumping salarial ou le travail au noir sont peu convaincantes. Les conseillers intercommunaux auront deux semaines pour analyser ce projet devisé à 15 millions de francs au mois de décembre. Ce délai paraît trop court pour plusieurs de nos conseillers.

Madame la Municipale Dominique Losey (PLR) a annoncé que des nouveaux horaires de bus ont été reçu par les parents cette semaine et qu’ils entreront en vigueur après les vacances d’automne. Des améliorations par rapport à l’horaire publié cet été sont constatées : parfois de plus d’une heure de temps de trajet sur la journée ! Monsieur Laurent Cosendai (PLR) a fait un compte rendu de la dernière séance du Conseil intercommunal de l’ASIPE qui a eu lieu le 11 septembre. Lors de cette séance, Monsieur Fabrice Perret (PLR) avait lu une intervention concernant le mécontentement des parents corçallins au sujet des horaires de bus.

Monsieur François Vessaz (PLR) a lu une intervention contenant deux interpellations et deux vœux au sujet des transports scolaires. Les interpellations sont co-signées par les membres du comité du PLR Corcelles.

La première interpellation demandait si la Municipalité était consultée au sujet des horaires des transports scolaires, conformément à ce que prévoient les statuts de l’ASIPE. Madame la Syndique Nicole Rapin (PLR) a répondu que ce n’était pas le cas. La Municipalité a reçu ces horaires quasi-simultanément que les parents d’élèves, c’est à dire juste avant la rentrée scolaire. Suite à la discussion qui a relevé la récurrence du problème ces cinq dernières années, la résolution proposée souhaite que la Municipalité soit consultée au sujet des arrêts et horaires avant les vacances scolaires d’été. La résolution souhaite également que les délégués au conseil intercommunal de l’ASIPE déposent cette demande sous forme de postulat, ou de motion. Nicole Rapin a déclaré que la Municipalité soutenait ces démarches sur le fond, mais pas forcément sur la forme. Les tâches relatives au transport scolaire ayant été déléguées à l’ASIPE, ce serait plutôt aux délégués au conseil intercommunal de l’ASIPE à entreprendre ces démarches plutôt qu’à la Municipalité. Pierre-Yves Perrin (PLR) a répondu que dans la relation ASIPE-Commune, il y a deux parties, et qu’une des parties peut rappeler à l’autre qu’elle ne respecte pas ses statuts. Il a également souhaité que les démarches soient fait en parallèle par la Municipalité et par les délégués au conseil intercommunal. Au final, la première résolution a été acceptée par une très large majorité et quelques abstentions.

La seconde interpellation demandait si la Municipalité pensait faire appel aux bons offices du Département de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture (DFJC), comme le prévoit la loi en cas de difficultés entre la direction des écoles et les autorités communales. Nicole Rapin a répondu que non, car à nouveau cette compétence avait été déléguée à l’ASIPE et que c’est au conseil intercommunal de l’ASIPE de le demander. Pierre-Yves Perrin a répondu qu’il était de notoriété publique que les relations entre la direction des écoles primaires et la direction de l’ASIPE n’étaient pas au meilleur. Ceci étant vraisemblablement une des causes pour lesquelles il faut à chaque fois s’y reprendre à deux fois pour obtenir un horaire de transports scolaire décents. Selon lui, rien n’empêche d’entreprendre ces démarches en parallèle au niveau de la Municipalité et du conseil intercommunal de l’ASIPE. La résolution allant dans ce sens a été acceptée par une large majorité avec deux refus et quelques abstentions.

Finalement les deux vœux, très largement acceptés par deux votes d’intentions du Conseil, demandent que les délégués au conseil intercommunal de l’ASIPE entreprennent les démarches pour faire inscrire les recommandations de l’Association vaudoise des Parents d’Elèves dans le cahier des charges du transporteur. Celles-ci préconisent, pour les degrés 1H à 4H, des temps de trajet de pas plus d’une heure par jour, ainsi que des temps d’attente de maximum 10 minutes avant ou après les cours. Le second vœu demande quant à lui que les délégués saisissent la commission de gestion-finances de l’ASIPE pour qu’elle audite la gestion des transports scolaires.

Divers

  • Madame Nicole Duvillard (Soc) a démissionné du Conseil pour raison de santé. Monsieur Mario Almeida (Soc) a été assermenté en remplacement. Cela laisse le nombre de sièges vacants pour le parti socialiste au nombre de deux.
  • Monsieur Jérôme Moll a été engagé au service de la voirie, en remplacement de Philippe Estoppey, et débutera au 1er janvier 2020. Monsieur Sylvain Rapin arrêtera de travailler au service de la cave au 31 décembre. Madame Céline Pasche attend un heureux événement pour la fin de l’année. La commune a deux postes d’apprentis à repourvoir en 2020.
  • Le préavis 06/2019 concernant la rénovation du collège de Corcelles sera traité en décembre suite aux demandes de compléments d’études concernant la sécurisation des travaux et le planning.
  • Il y a eu 13 oppositions suite à la mise à l’enquête de zones réservées. Elles seront traitées une à une dans les prochains mois.
  • Il y a actuellement 89 oppositions au projet d’implantation d’antennes 5G par Swisscom.
  • La commune de Montagny (FR) a finalement accepté les statuts de la future STEP intercommunale « L’Eparse ». La création officielle de l’association ainsi que la nomination du CODIR va bientôt pouvoir être faite. La mise en service est prévue pour 2025-2026.
  • Les vendanges ont commencé le 30 septembre. L’assortiment actuel sera élargi avec un nouveau vin mousseux.
  • Il y aura un « Espace Corcelles » lors du comptoir broyard avec la participation de la commune et de plusieurs entreprises du village.
  • La séance du conseil communal prévue au mois de novembre est annulée. La prochaine séance aura lieu en décembre.
  • Les élections fédérales ont lieu ce dimanche, n’oubliez pas de voter ! Le PLR a trois listes : PLR, PLR Innovation et Jeunes PLR.